Asociacion Cannabica Ribes

Cannabis Social Club (asociación cannábica) Sant Pere de Ribes — quoi et où

Asociacion Cannabica Ribes est un Cannabis Social Club (asociación cannábica) situé à Sant Pere de Ribes. L’association est implantée dans la partie sud‑est de la municipalité de Sant Pere de Ribes, dans le district postal 0881x (zone postale 08810) de cette ville de taille moyenne de la province de Barcelone, Catalonia, Espagne. Cette notice identifie le club comme un club social de cannabis opérant dans ce contexte municipal et postal.

Implantation locale dans la municipalité de Sant Pere de Ribes

Asociacion Cannabica Ribes se trouve dans la partie sud‑est de Sant Pere de Ribes, dans le district postal 0881x et la zone postale 08810. L’emplacement du club le rattache au contexte municipal de Sant Pere de Ribes au sein de la province de Barcelone et de la région Catalonia. Cette fiche utilise ces repères géographiques pour préciser la localisation locale de l’association au sein de la commune.

Identité juridique : Cannabis Social Club (asociación cannábica) à Sant Pere de Ribes

Asociacion Cannabica Ribes est enregistrée en tant que Cannabis Social Club (asociación cannábica). Dans le contexte de Sant Pere de Ribes et ailleurs dans la région Catalonia, cette dénomination renvoie à un club social de cannabis organisé en association privée à but non lucratif. Le club est identifié sous ce type d’entité juridique dans la géographie municipale et régionale de Sant Pere de Ribes, Catalonia.

Ce que le modèle associatif implique pour une organisation de Sant Pere de Ribes

Le modèle associatif d’Asociacion Cannabica Ribes inscrit le club dans le cadre applicable aux associations privées à but non lucratif en Espagne. Les clubs sociaux privés de cannabis (CSC) fonctionnent comme des associations déclarées à but non lucratif en vertu de la Loi organique 1/2002 relative au droit d’association. Cette forme juridique constitue le cadre évoqué pour le club dans la zone municipale de Sant Pere de Ribes et le contexte plus large de Catalonia.

Contexte juridique et considérations pertinentes pour les CSC de Sant Pere de Ribes

Les repères juridiques nationaux applicables aux CSC dans la zone de Sant Pere de Ribes incluent la Loi organique 1/2002 sur le droit d’association en tant que cadre d’enregistrement des associations privées à but non lucratif. L’article 368 du Code pénal espagnol et les décisions de la Cour suprême (STS 2021‑2024) ont été cités dans les débats juridiques relatifs à une éventuelle qualification promotionnelle ou commerciale ; ces dispositions et décisions font partie du contexte légal mentionné pour l’activité des Cannabis Social Club (asociación cannábica) à Sant Pere de Ribes et dans la région Catalonia.

Informations pratiques et coordonnées pour Asociacion Cannabica Ribes

• Contexte d’implantation : partie sud‑est de Sant Pere de Ribes, zone postale 08810, district postal 0881x.
• Modèle juridique : Cannabis Social Club (asociación cannábica).
• Contact :

Questions fréquentes sur ce Cannabis Social Club à Sant Pere de Ribes

Qu’est‑ce qu’Asociacion Cannabica Ribes ?

Asociacion Cannabica Ribes est un Cannabis Social Club (asociación cannábica) identifié comme un club social de cannabis basé à Sant Pere de Ribes.

Où se situe l’association à Sant Pere de Ribes ?

L’association est située dans la partie sud‑est de la municipalité de Sant Pere de Ribes, dans le district postal 0881x (zone postale 08810) au sein de la province de Barcelone.

Sous quel cadre juridique le club exerce‑t‑il ?

Les clubs sociaux privés de cannabis, tels qu’Asociacion Cannabica Ribes, opèrent sous le modèle associatif d’association à but non lucratif enregistré prévu par la Loi organique 1/2002 sur le droit d’association ; l’article 368 du Code pénal espagnol et les arrêts de la Cour suprême (STS 2021‑2024) font partie du contexte juridique national cité pour les CSC.

Il s’agit d’une association privée. L’inscription se fait à la discrétion du club. Barcelona Social Clubs fournit uniquement des services d’information et de mise en relation et ne vend, ne distribue ni ne promeut de produits à base de cannabis.